Gabon : Vers une reformulation du code des hydrocarbures

26 Octobre 2018

Economie-Gabon-Code des hydrocarbures

LIBREVILLE, 26  octobre (Infosplusgabon) - Pour  coller avec les  paramètres  mondiaux du secteur  pétrolier,  le Gabon vient de  recevoir des contributions extérieures afin d'enrichir son nouveau code des hydrocarbures, en  préparation, a-t-on appris  auprès du Ministère du Pétrole et des Hydrocarbures.

"Cette  initiative vise à  satisfaire l'ensemble des organismes internationaux partenaires et les opérateurs du  secteur pétrolier",  rapporte le ministère.
Ainsi,  la  direction  générale des  hydrocarbures a  tenu à s'imprégner des  éléments de  fiscalité,  de  préservation de  l'environnement que les organismes  internationaux lui  ont  transmis  avant de  porter  très prochainement sur  la  table du gouvernement la  version définitive  du  code des  hydrocarbures qui garantirait les  intérêts de l'Etat  gabonais et  ceux des  pétroliers.

"Le nouveau code des hydrocarbures sera  plus flexible  et  s'adaptera à une situation conjoncturelle compliquée", selon les officiels  gabonais..

Rappelons  que les   contributions  extérieures  provenaient de l'université de  Houston représentée par les  professeurs Ramanan  Krisshnamoorti et  Julian de Cardenas Garcia;  du Fonds monétaire  international (FMI) sous  la houlette de son  représentant  résident à Libreville,  M. Marcos Pauplawski Riberio et  de Jean  Paul Poulain pour le  compte du cabinet Poulain-Cren.

Le  code des hydrocarbures actuel date de 2014. A  cause de  sa  rigidité,  peu de  sociétés se  sont aventurées à solliciter  un quelconque permis pour lexplorer  le pétrole à  terre  ou en  mer.

Selon  les autorités  gabonaises,  le code  révisera l'impôt sur les sociétés,  l'exonération de la Taxe  sur  la valeur ajoutée (TVA) pour le compte de tiers à l'importation, ainsi que la suspension de paiement de la TVA pour les fournisseurs locaux.

"L'ancienne  mouture du code comportait un impôt sur les sociétés (IS) de 35 % sur les parts du prix du baril revenant à la compagnie pétrolière (entre 15 % et 25 % du prix)",  avait déploré Jacqueline Bignoumba-Ilogue, présidente de l'Union pétrolière gabonaise (UPEGA), le syndicat patronal du secteur pétrolier national. (Avec des notes de  l'Union).

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