Mauritanie : Vers une nouvelle législation contre la fraude sur l'électricité et l'eau
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Mauritanie : Vers une nouvelle législation contre la fraude sur l'électricité et l'eau

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Nouakchott, Mauritanie, 11 juin (Infosplusgabon) - Le gouvernement mauritanien a examiné et adopté deux projets de loi portant sur la fraude dans la consommation de l’électricité et de l’eau, à l’occasion de sa réunion hebdomadaire du jeudi 24 mai 2018.

 

Le premier projet de loi relatif à la fraude dans l’usage de l’énergie électrique «a pour objet de définir les conditions de qualification, de constatation et de répression des contraventions à la réglementation relative à l’électricité, y compris la revente, la cession non autorisée et la manipulation frauduleuse des installations de transport, de distribution, de comptage d’énergie électrique et des appareils de réglage de puissance», a expliqué un communiqué publié à l’issue de la réunion.

 

Le texte introduit également «de nouvelles dispositions de nature à enrichir la législation pénale, permettant ainsi la mise en place d’un dispositif mieux adapté à la répression du prélèvement illicite de l’électricité».

 

Un autre projet de loi «définissant les conditions de qualification, de constatation et de répression des contraventions à la réglementation relative à l’eau potable», a été également adopté par le gouvernement suivant des termes identiques au précédent à l’occasion de la même réunion.

 

En Mauritanie, rappelle-t-on, la production, le transport, la distribution et la vente de l’énergie électrique et de l’eau potable dans les villes sont sous le monopole de deux compagnies publiques nationales.

 

 

FIN/INFOSPLUSGABON/ONJ/ GABON 2018

 

 

 

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