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La Côte d'Ivoire va adhérer à la Convention Médicrime

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Abidjan, Côte d'Ivoire, 1er mars  (Infosplusgabon) - Le Conseil des ministres tenu mercredi a donné son accord pour l'adhésion de la Côte d'Ivoire à la Convention Médicrime pour la lutte contre les faux médicaments.

Le gouvernement ivoirien explique sa volonté d'adhésion à cette Convention par le constat qu'elle est le seul instrument juridique international criminalisant la contrefaçon des produits de santé et facilitant les opérations transfrontalières de poursuites judiciaires diligentées contre les contrevenants dans ce domaine.

 

En outre, l'objet de cette Convention correspond à la stratégie nationale de la Côte d'Ivoire mise en place pour lutter contre la contrefaçon et la falsification des produits médicaux.

 

La stratégie ivoirienne se décline dans le renforcement des institutions de régulation, de contrôle et de lutte, la sensibilisation des populations, la conduite d’opérations de saisie et de destruction de médicaments contrefaits.

 

La Convention Médicrime est le premier instrument international dans le domaine du droit pénal faisant obligation aux Etats-Parties d’ériger en infraction pénale la fabrication de produits médicaux contrefaits,la fourniture, l’offre de fourniture et le trafic de produits médicaux contrefaits, la falsification de documents, la fabrication ou la fourniture non autorisée de produits médicaux et la mise sur le marché de dispositifs médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité.

 

Bien qu'étant un Traité, initié et signé par les 47 États-membres du Conseil de l'Europe, la Convention Médicrime offre un cadre de coopération nationale et internationale à travers les différents secteurs administratifs.

 

Elle prévoit des mesures de coordination nationale, des mesures préventives à destination des secteurs publics et privés, et des mesures de protection des victimes et des témoins.

 

Ouverte à la signature, le 28 octobre 2011, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, après sa ratification par cinq pays dont trois États-membres du Conseil de l'Europe.

 

L'Union des fabricants (UNIFAB) indiquait, le 7 juin 2017, à l'occasion de la Journée mondiale anti-contrefaçon, qu'en 2010, le trafic d’imitations de médicaments représentait une valeur financière de 55 milliards d’euros, soit deux fois plus qu’en 2005.

 

L'Afrique est le continent le plus exposé - dans certains pays - , jusqu’à 60 pour cent du marché pharmaceutique serait composé de produits médicaux contrefaits.

 

 

FIN/INFOSPLUSGABON/IOP/GABON 2018

 

 

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