La commission sénatoriale des forces armées, qui est responsable de la supervision parlementaire du ministère de la défense et des forces armées, a publié, le 11 décembre, un rapport sur le traitement des personnes détenues par les autorités américaines, suite à une enquête qui a duré 18 mois.

« Le rapport de la commission établit, de manière détaillée, l’existence d’un lien inexcusable entre les techniques abusives d’interrogation utilisées par nos ennemis qui avaient fait fi des Conventions de Genève et la politique d’interrogation des suspects détenus par les États-Unis. Ces pratiques sont mauvaises et ne doivent jamais se répéter », a dit le sénateur de l’Arizona, John McCain, le chef de file des républicains au sein de cette commission.

Le sénateur démocrate du Michigan, Carl Levin, président de la commission, a dit que les mauvais traitements cités dans le rapport, « qui ont eu lieu à Abu Ghraib, au centre de détention militaire de Guantanamo Bay et ailleurs, ne peuvent pas être mis sur le compte d’actions perpétrées par quelques brutes ».

Les sénateurs ont dit que les mauvais traitements infligés aux détenus par les services de renseignement des États-Unis - la CIA - et par les militaires américains sont la conséquence directe de la politique sur la détention du gouvernement Bush. « Le message transmis par les hauts responsables était clair ; il est acceptable d’utiliser des techniques dégradantes et abusives à l’encontre des détenus », a dit M. Levin.

« Notre enquête vise à mettre au clair les faits sur ce chapitre de notre histoire qui a porté tort à la fois à la réputation de l’Amérique et à notre sécurité ».

Supervision parlementaire du gouvernement

Le rôle de supervision du Congrès, utilisé par la commission sénatoriale sur les forces armées au cours de son enquête de 18 mois, est basé sur l’autorité de passer en revue, de surveiller et de superviser les actions des ministères et agences du gouvernement fédéral, dit Frederick Kaiser, du Service de recherche du Congrès, le CRS, qui fait partie de la Bibliothèque du Congrès.

« Le Congrès met en vigueur cette autorité par le biais du système de commissions qu’il a établies », a dit M. Kaiser dans un rapport du CRS, publié en 2001, sur le fonctionnement du Congrès. Le pouvoir de supervision est un pouvoir tacite découlant de la Constitution des États-Unis et fait partie de ce qu’on appelle couramment l’équilibre des pouvoirs entre les trois branches du gouvernement des États-Unis, à savoir l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

Les conclusions du rapport de la commission

M. Levin a créé une équipe d’enquêteurs composée de membres de son personnel, lesquels ont passé en revue des centaines de milliers de documents et mené des interviews approfondies avec plus de 70 personnes, dont plusieurs responsables civils et militaires. La commission a également tenu des audiences publiques, le 17 juin et, de nouveau, le 25 septembre, a dit le sénateur Levin.

Plusieurs éléments clés ont eu une influence sur le traitement des détenus, soulignent les auteurs du rapport. Il en ressort que l’entraînement dit SERE, c’est-à-dire, Survie, Dérobade, Résistance et Évasion - qui est fourni aux commandos des opérations spéciales, aux pilotes et à d’autres membres des forces armées pour les préparer à résister aux interrogatoires par un ennemi qui torture les prisonniers et les soumet à de mauvais traitements - a été à la base des traitements des détenus.

Cette action a découlé de la détermination, par le président Bush, le 7 février 2002, que l’article 3 des Conventions de Genève ne s’appliquait pas aux détenus - article qui leur aurait accordé des normes minimes de traitement humanitaire. Les Conventions de Genève établissent les lois de la guerre et le traitement des prisonniers de guerre et de conflit militaire.

Le rapport a conclu, entre autres, que « l’autorisation donnée par le ministre de la défense Donald Rumsfeld d’utiliser des techniques agressives d’interrogatoire à Guantanamo Bay [a conduit] aux traitements abusifs des détenus à ce centre. » Et le rapport de déterminer que les responsables des interrogatoires en Afghanistan avaient appris que cette autorisation avait été accordée par M. Rumsfeld, pour Guantanamo. Et un exemplaire du mémorandum de M. Rumsfeld avait été transmis de Guantanamo en Afghanistan, précise le rapport.

Il en ressort également que les techniques agressives d’interrogatoire, mises au point pour les détenus de Guantanamo, avaient aussi été utilisées dans la prison d’Abu Ghraib en Irak.

La commission sénatoriale sur les forces armées est également arrivée à la conclusion, dans son rapport rendu public à Washington, que les membres du cabinet du président et d’autres hauts officiels avaient pris part à des réunions, tenues à la Maison-Blanche, en 2002 et 2003, au cours desquelles il avait été question de techniques spécifiques d’interrogatoire. Le rapport ajoute que la CIA a utilisé au moins une des techniques dite SERE dans ses interrogatoires de détenus.

Le rapport ajoute que les opinions juridiques rendues par le Bureau de conseil juridique du ministère américain de la justice avaient interprété les obligations légales des États-Unis envers les lois contre la torture et avait déterminé que les techniques utilisées par la CIA étaient légales.

« Ces opinions du Bureau de conseil juridique ont déformé le sens et la lettre des lois contre la torture, tenté de justifier les mauvais traitements des détenus aux mains des autorités américaines, et influé sur les décisions du ministère de la défense quant à la légalité de certaines techniques d’interrogatoire utilisées par le personnel militaire », souligne le rapport.

FIN/IPG/AAM/2008

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